Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015.

L’article 1er établit que l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances est abrogée. En outre, l’ordonnance modifie l’article 5 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets établissant que sont interdits dans ces produits les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 conformément à la version du règlement (CE) no 1272/2008 mentionnée à l’annexe 2, ch. 1 de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015. Le texte comprend 3 articles.

Switzerland · 2015-06-05