La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance s’applique à l’élaboration des projets touchant les installations de transport par conduites soumises à la LITC ainsi qu’à la construction, l’exploitation et à l’entretien de celles-ci. Le texte comprend 65 articles répartis en 12 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tracé (2); Distances de s sécurité (3); Conduites (4); Mesures de protection et de sécurité (5); Vannes et dispositifs de décharge (6); Mesures de surveillance (7); Construction (8); Exploitation, entretien et contrôle (9); Mesures préventives (10); Dispositions pénales (11); Dispositions finales (12).
Switzerland · 2007-04-04