La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) et ses ordonnances d’application et la loi du 13 juin 2007 sur la sécurité alimentaire. Notamment, l’ordonnance définit les modalités d’application de la législation fédérale sur les épizooties et l’organisation des activités y relatives, dans la mesure où elles entrent dans le champ d’application défini à l’article 2. Le texte comprend 48 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Collaboration et coordination (3); Formation (4); Santé animale (5); Trafic d’animaux, de produits d’animaux et autres objets (6); Equipe d’intervention (7); Frais (8); Dispositions finales (9).
Switzerland · 2014-04-08