Le présent Concordat entre le cantons Fribourg, Vaud et Neuchâtel est relatif à la pêche. L’article 1er établit que l’exercice de la pêche est régi par la législation fédérale et, sous réserve des dispositions du présent concordat, par les lois et règlements propres à chacun des cantons concordataires. Le texte comprend 4 articles comme suit: Généralités (1er); Heures (2); Temps prohibés (3); Dispositions finales (4).
Switzerland · 1996-04-24