La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 et les ordonnances fédérales y relatives. Notamment, la présente loi a pour but la protection qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines contre toute atteinte nuisible. Elle régit et complète l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux et de ses ordonnances. Le texte comprend 53 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection qualitative et quantitative (2); Dispositions d’exécution, transitoires et finales (3).
Switzerland · 2013-05-16