Décret n° 2013-690-P-RM du 28 août 2013 portant modification du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant code minier.

Le présent décret modifie les dispositions du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi portant Code minier. Ces modifications portent sur les articles 28 (Superficie maximale d’une autorisation de prospection), 107.c (Taxes d’exploitation) et 109 (Impôt spécial sur certains produits: ISCP).

Mali · 2013-08-28