Le présent règlement met en exécution la loi sur la protection et la gestion des eaux du 2 octobre 2012. L’article 1er établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l’application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection et de gestion intégrée des eaux. Le texte comprend 71 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Gestion intégrée des eaux (2); Police de la protection des eaux (3); Police de la protection des eaux (4); Alimentation en eau potable (5); Aménagement et entretien des lacs et cours d'eau (6); Sauvegarde de la qualité des eaux et évacuation des eaux (7); Zones et secteurs de protection des eaux (8); Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux (9); Exploitation des sols et mesures applicables aux eaux (10); Dispositions transitoires et finales (11).
Switzerland · 2015-06-10