Le présent décret modifiet le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond. Notamment, on insère un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond. Le texte compren 40 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition génénerale (1er); Dispositions modificatives (2); Disposition final (3).
Belgium · 2016-03-25