Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES). L’article 8 porte sur le conseil d'Administration.