La présente ordonnance met en exécution la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. La présente ordonnance règle: a) l’analyse et l’évaluation des dangers et des risques que les substances et préparations peuvent entraîner pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement; b) les conditions relatives à la mise sur le marché des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; c) l’utilisation des substances et préparations susceptibles de mettre en danger l’être humain ou l’environnement; d) le traitement par les autorités d’exécution des données relatives aux substances et préparations. Le texte comprend 94 articles répartis en 7 Titres comme suit: Dispositions générales (1); Conditions de mise sur le marché (2); Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché (3); Règles de conduite lors de l’utilisation des substances, des préparations et des objets (4); Traitement des données (5); Exécution (6); Dispositions finales (7). Six annexes sont jointes.
Switzerland · 2015-06-05