La présente déclaration crée un sanctuaire pour la protection et la conservation des mammifères marins dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française des Antilles (mers territoriales et les zones économiques exclusives des Iles de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). Le sanctuaire Agoa a pour objectif de garantir un état de conservation favorable des mammifères marins en les protégeant, ainsi que leurs habitats, des impacts négatifs directs ou indirects, avérés ou potentiels, des activités humaines. La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels, le transport, et le commerce des mammifères marins y sont interdits. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les situations d'urgence, ou dans le cadre de travaux de recherches scientifiques in situ menées dans le respect de la présente Déclaration ou à des fins de réintroduction ou de renforcement. Par ailleurs, des dispositions adéquates seront mises en place pour encadrer ou réglementer les activités qui pourraient avoir un effet négatif sur les mammifères marins telles que: l'observation des mammifères marins à des fins touristique, scientifique, éducative ou de façon opportuniste, le principe étant de permettre aux cétacés de conserver la liberté de leur déplacement et de leur activité; la prévention de la pollution (conformément au protocole de la Convention de Carthagène relatif à la pollution par des sources et des activités terrestres); la recherche sismique et les autres activités utilisant des moyens acoustiques, en dehors des activités relevant de la défense nationale; l'usage d'engins de pêche pouvant entrainer la capture de mammifères marins; les compétitions d'engins à moteurs rapides; les transports maritimes et autres déplacements en bateaux motorisés; toute autre activité de nature à porter préjudice au bien-être des mammifères marins ou à l'intégrité de leurs populations. Des programmes d'information, de sensibilisation et d'éducation seront mis en œuvre après de tous les acteurs. Il est prévu la mise en place d’un organe de gouvernance et de consultation approprié comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des usagers et professionnels de la mer (dont les pêcheurs et opérateurs touristiques), des scientifiques ou personnalités qualifiées, des établissements publics, des associations pour l'étude et la conservation des mammifères marins, des partenaires privés pertinents et des représentants des institutions régionales compétentes en matière de conservation de la biodiversité marine, sera mis en place auprès du préfet délégué pour l'action de l'Etat en mer pour faire respecter les dispositions de la présente Déclaration et élaborer des propositions opérationnelles en vue de son application. A cet effet, un plan de gestion sera élaboré de façon participative. Cette commission sera créée par arrêté et remplacera l'actuel comité de pilotage de création du Sanctuaire Agoa. Enfin, la France invite les autres Etats de la Caraïbe et tout particulièrement les Parties contractantes à la Convention de Carthagène et à son protocole SPAW (i) à prendre des mesures de protection similaires à celles prévues par la présente Déclaration, (ii) à créer dans leurs eaux sous juridiction nationale des Sanctuaires pour la protection et la conservation des mammifères marins et (iii) à s'associer au Sanctuaire Agoa sous l'égide de la Convention de Carthagène et son protocole SPAW.
Saint Barthélemy (FRA), Guadeloupe (France), Saint Martin (France), Martinique (France) · 2010-10-05