Le présent règlement est relatif à la certification de la durabilité des logements. Le texte comprend 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Catégories des critères de durabilité (Ier); Le certificat de durabilité (II); Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité (III); Dispositions finales (IV); Une annexe est jointe.
Luxembourg · 2016-12-23