Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection.
Le présent décret réglemente les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux appareils de prétraitement par désinfection et aux installations qui mettent en œuvre ces appareils.