Décret n° 2012-690 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar.

Le présent décret fixe les procédures d'approbation des projets dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto et la mise en place et la gestion du registre national carbone de tout projet carbone implanté sur le territoire de Madagascar.

Madagascar · 2012-07-10