Le présent règlement met en exécution la loi 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Notamment, le règlement ministériel fixe les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Le texte comprend 3 articles.
Luxembourg · 2016-09-21