Le présent décret dresse la liste des produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire. Ce sont, entre autres, les produits alimentaires (l'alimentation humaine et animale; les produits préemballés et en vrac; les produits surgelés, les produits secs et les conserves); les produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables; les emballages; les autres produits touchant à la santé, a la sécurité et à l'environnement; les textiles; et les produits usagés. En ce qui concerne les produits alimentaires (viandes, poissons, crustacés, mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; viande de bœuf, viande de porc, viandes et abats de volaille, autres viandes et abats; sucres et sucrerie; cacao et ses préparations; produits laitiers; farines à base de céréales; légumes et fruits; boissons), les normes devraient être appliquées conformément au code d'usages internationaux de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire: Codex.
Côte d'Ivoire · 2016-12-28