Décret n° 2016-283 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2010-670 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Solidarité Nationale.
Le présent décret abroge le décret n° 2010-670 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Solidarité Nationale.