Le présent décret, pris en application de l’article 153 du Code du Travail, détermine la liste des travaux dangereux interdits aux enfants (toute personne âgée de moins de dix-huit Ans) au Burkina Faso. Ce texte s'applique aux domaines Agriculture ; Elevage ; Pêche ; Agroforesterie ; chasse ; et mines. Les infractions aux dispositions du présent décret sont constatées et sanctionnées conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 029-2008/AN du 15 mai 2008 portant lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.
Burkina Faso · 2009-05-28