Décret n° 2016-461 du 03 août 2016 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre.

Le présent décret ratifie la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013 et dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés.

Benin · 2016-08-03