Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Le texte comprend 47 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (Ier); Les subsides à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole (II); Les subsides aux projets d'encadrement et de développement (III); Modalités de suivi des subsides (IV); Disposition abrogatoire (V); Dispositions transitoires et finales (VI).

Belgium · 2014-07-13