Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, et de fixer ses missions. Le comité national multisectoriel est un organe permanent de consultation, de concertation, de coordination et de suivi et d’évaluation des activités du plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. A ce titre, il est chargé, notamment de: élaborer un plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et de déterminer les mécanismes de sa mise en œuvre; assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des activités prévues dans le plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens ; proposer toute mesure visant à renforcer le plan national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens; initier des actions de formation, d'information, sensibilisation et de communication inhérentes à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens; proposer toute action de recherche en rapport avec ses missions. Par ailleurs, le comité national multisectoriel, présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant, est composé comme suit : l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (et point focal national en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens); les autres ministères (le ministère de la défense nationale ; le ministère chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; le ministère chargé des finances ; le ministère chargé de l'éducation nationale ; le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; le ministère chargé de l'industrie et des mines ; le ministère chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; le ministère chargé du commerce ; le ministère chargé de la communication; le ministère chargé des ressources en eau ; le ministère chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; le ministère chargé de l’environnement et des énergies renouvelables) ; établissements publics (l'institut national de santé publique ; l'institut Pasteur d'Algérie ; le centre national de toxicologie ; le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques ; l'institut national de la médecine vétérinaire ; l'institut national de la protection des végétaux ; le centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage ; et cinq (5) personnalités reconnues pour leur compétence en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, désignées par le ministre chargé de la santé. Enfin, le comité national multisectoriel peut créer des groupes techniques de travail, dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur. Le comité national multisectoriel est doté d'un secrétariat assuré par la direction générale chargée de la prévention et de la promotion de la santé.

Algeria · 2017-10-24