Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Algeria · 2017-01-07