Le présent arrêté fixe les critères de sélection et la procédure de choix de soumissionnaires des concessions forestières par la voie d'adjudication publique. La sélection des soumissionnaires est effectuée par la commission interministérielle d'adjudication instituée décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.
Democratic Republic of the Congo · 2008-09-18