Arrêté n° 067/MJP ARH du 01 juillet 2010 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues.

Le présent arrêté fixe les conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues. Les navires de pêche ivoiriens, qu'ils pêchent en Côte d'ivoire ou pas, sont soumis à l’obligation d'un certificat sanitaire s'ils désirent exporter leurs produits. Quant aux navires étrangers autorises à opérer dans les eaux sous juridiction ivoirienne doivent présenter un agrément sanitaire en cours de validité délivré par l'Autorité Compétente du pays dont ils battent pavillon au cours de l’inspection. Par ailleurs, ce texte définit les exigences applicables à la construction et à l'équipement (exigences applicables à tous les navires de pêche, exigences applicables aux bateaux de pêche conçus et équipés pour assurer la conservation des produits de pêche frais pendant plus de vingt-quatre (24) heures, exigences applicables aux bateaux congélateurs, et exigences applicables aux navires usines); et les exigences en matière d'hygiène applicables à bord des navires.

Côte d'Ivoire · 2010-07-01