Le présent arrêté fixe la quantité minimum de chaque échantillon prélevé et les précautions à prendre pour le transport et la conservation des produits destinés à l’analyse physicochimique. Ce sont notamment les produits laitiers en nature ou transformés, les produits carnés, les œufs, les matières grasses, les produits céréaliers, les fruits et légumes, les produits sucres, les glaces et crèmes, café, thé, les additifs ; les produits pour animaux, les produits à usages agricole ; les semences ; les emballages et matériaux au contact avec les denrées alimentaires. Les infractions aux dispositions de ce texte seront sanctionnées conformément à la Loi nº 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
Côte d'Ivoire · 1986-03-07