La présente loi crée le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) dont l’objet est de: investir son capital, seul, ou en partenariat avec d’autres investisseurs nationaux ou étrangers, pour la réalisation de projets stratégiques, structurants, rentables et créateurs d’emplois; soutenir les petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI) sénégalaises par le biais d’un sous-fonds qui leur est dédié; détenir et gérer certaines participations et autres actifs de l’Etat pour créer de la valeur pour l’Etat-actionnaire; investir et de préserver des réserves financières importantes pour les générations futures. L’Etat peut, par le biais du Ministre en charge des Finances qui en saisit le Conseil, confier au FONSIS d’autres missions relatives aux investissements. Ses fonctions et orientations stratégiques sont: développer des projets d’investissement dans différents secteurs stratégiques et créateurs d’emplois; attirer des investisseurs nationaux et internationaux dans ces projets en étant le partenaire local crédible que recherchent ces investisseurs; assurer la gestion des Actifs de l’Etat qui lui sont transférés, leur gouvernance; préserver et fructifier ces Actifs et de faire des investissements rentables et sûrs; gérer des investissements pour le compte de démembrements de l’Etat en contrepartie d’une rémunérations; constituer des réserves financières pour les générations futures; appuyer le Ministère chargée du Portefeuille de l’Etat dans sa mission de conseil et restructuration des sociétés publiques et parapubliques; et assurer toutes autres missions en matière d’investissement, que l’Etat, par le biais du Ministère en charge des Finances, peut lui confier. Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques est composé des organes suivants: un Conseil d’Administration, un Conseil d’Orientation Stratégique; un Comité d’investissement et de risques; un Comité d’audit; un Comité de nomination et de rémunération.
Senegal · 2012-12-31