Décret n° 2017-1602 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et de l’équipement rural chargé de l’accompagnement et de la mutualisation des organisations paysannes.

Le présent décret fixe les attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et de l’équipement rural chargé de l’accompagnement et de la mutualisation des organisations paysannes. Le Ministre délégué chargé de l’Accompagnement et de la Mutualisation des Organisations paysannes, exerce au nom du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière de soutien et de mutualisation des organisations paysannes. Il peut en outre remplacer le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l’exercice de toutes ses attributions. Il dispose, en tant que de besoin, pour l’exercice de ses attributions des services du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural.

Senegal · 2017-09-13