Arrêté n° 013 MEEDD/DIRCAB du 23 octobre 2013 portant création d'un registre au sein du ministère en charge de l’environnement relatif aux projets soumis à une évaluation environnementale en République Centrafricaine.

Le présent arrêté crée un registre au sein du ministère en charge de l’environnement relatif aux projets soumis à une évaluation environnementale en République Centrafricaine, en application des dispositions des articles 87 à 102 de la loi n° 07-018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.

Central African Republic · 2013-10-23