Décret exécutif n° 18-154 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des plans de restauration et de protection de la qualité des eaux des retenues d'eau superficielle ainsi que des lacs et des étangs menacés d’eutrophisation.

Le présent décret, en application des dispositions de l'article 49 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, modifiée et complétée, relative à l’eau, fixe les conditions et modalités d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des plans de restauration et de protection de la qualité des eaux des retenues d'eau superficielle ainsi que des lacs et des étangs menacés d'eutrophisation.

Algeria · 2018-06-04