Le règlement crée sur le territoire de la commune de Steinsel, les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf exploité par l’Administration communale de Steinsel et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le règlement délimite la zone de protection et impose des règles. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser par l’exploitant du point de prélèvement au niveau du captage. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Luxembourg · 2018-10-02