Décret n° 2017-233 du 05 avril 2017 portant adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Le présent décret organise l’adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).