Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997.
La présente loi autorise l’adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997.
Benin · 2001-11-22