Le présent décret fixe les statuts du Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI), créé par l'Ordonnance n°89-171 du 07 août 1989. Transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de la personnalité juridique, le Fonds est régi par la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent Décret. Le Fonds a pour objet la promotion de l'industrie locale en vue de la réalisation de l'autonomie de l'appareil de production du pays vis-à-vis de l'extérieur, tout en veillant à l'équilibre industriel au plan national. A cet effet, il a notamment pour mission: de financer la production des matières premières destinées à l'industrie locale, celle des produits locaux manufacturés concurrents aux biens importés, ainsi que les projets des secteurs de l'agriculture et de l'élevage qui concourent à l'intégration industrielle; de financer la construction et/ou la remise en état des infrastructures reconnues d'utilité publique dans les zones d'opération des entreprise financées; de collecter et gérer les ressources financières générées par les entreprises commerciales et industrielles ainsi que celles générées par les opérations d'importation, en exécution de l'Ordonnance-Loi n° 89-031 du 7 août 1989 portant création de la Taxe de Promotion de l’industrie.
Democratic Republic of the Congo · 2009-12-03