Le présent arrêté ratifie l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15/10/2016. À cet effet, l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté et annexé au présent arrêté acquiert son plein et entier effet.
Rwanda · 2017-04-13