Le présent arrêté fixe le classement de la forêt Atakpamé et définit ses limites. Les droits d'usages maintenus sur la forêt sont ceux énumérés à l’article 14 du décret du 5 févier 1938 sur le régime forestier La répression des infractions aux prescriptions du présent arrêté s'effectuera conformément au Titre v du décret du 5 février 1938.
Togo · 1939-10-07