Ordonnance-loi n° 68/074 du 8 mars 1968 relative à la protection des crocodiles et portant modification de la législation sur la chasse et pêche.

La présente ordonnance interdit à toute personne munie d’une autorisation administrative de chasser, la détenir, la vendre, exposer, posséder, le transporter des crocodiles ou leurs carcasses/dépouilles ou parties. Toutefois, les personnes titulaires des droits coutumiers peuvent les chasser pour leurs besoins personnels ou familiaux. Cette Ordonnance modifie le décret du 21 avril 1937 portant chasse et pêche.

Democratic Republic of the Congo · 1968-03-08