Arrêté Nº 1390/MPEM complétant certaines dispositions de l’arrêté R-1808/MPEM du 28 août 2012 portant définition des conditions d’accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne.
Le régime exploitation des navires industriels de pêche pélagique pour la licence libre est défini suivant un système de quota. Les conditions de ce système sont définies dans le présent arrêté.