Arrêté de 2009 portant création des Comités de Gestion Départementaux (CGD) du Fonds d’Appui au Fonctionnement (FAF) des CLPA.
Il est créé à la Direction des Pêches Maritimes avec siège au niveau de chaque Service départemental des Pêches et de la Surveillance, un Comité de Gestion Départemental (CGD) du Fonds d'Appui au Fonctionnement (FAF) des CLPA.