La présente note du Directeur général des douanes porte à la connaissance des usagers des services de douanes, des opérateurs économiques, Transitaires et déclarants en douanes, et du personnel de la douane l'établissement de la déclaration provisoire IM9100, obligatoire pour les produits bénéficiant de l'abattement des 30% des droits et taxes et les produits soumis à l'autorisation INRAPE.
Comoros · 2020-04-03