Arrêté nº 3032-2003 portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar.

Cet arrêté porte la création des Autorités Scientifiques CITES de Madagascar, pour les besoins du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, Organe de Gestion de la Convention CITES à Madagascar. Lesquels besoins se réfèrent à ses obligations d'avis scientifiques, stipulées par la convention. Dans ce cadre précis, les Autorités Scientifiques sont les seuls interlocuteurs de l’Organe de Gestion.

Madagascar · 2003-02-13