Le présent décret détermine les modalités d'application de la peine de Travail d’Intérêt Général. Le texte s'articule en trois chapitres, dont le premier s'occupe des conditions d'application des peines alors que le second règlemente leur exécution. Les dispositions finales sont insérées dans le troisième chapitre.
Mali · 2007-01-31