La présente Note de service fixe les tarifs applicables en matière de taxe forestière. La note est adressée: au Conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques; au Receveur du domaine, de la conservation foncière, de l'Enregistrement et du Timbre; et au Chef du Bureau du Domaine et de l'Enregistrement.
Côte d'Ivoire · 2013-02-28