Le présent Code classe les infractions selon leur gravité en crimes et délits. Il détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le code se compose de 1036 articles répartis en 2 livres: des infractions et de la répression en général (livre I); des infractions et de leur répression en particulier (livre II). Notamment, le Code punie dans la section III du titre II concernant les destructions, dégradations, dommages: qui auront mis le feu soit à des édifices, navires, magasins ou tous autres lieux quelconques servant à l'habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l'incendie, soit à tous lieux, même inhabités, si, d'après les circonstances; la destruction et de la dégradation d'arbres, des récoltes, des instruments d'agriculture ou d'autres biens, meubles ou im meubles appartenant à autrui; et la destruction, méchamment et sans nécessité, des bestiaux ou animaux domestiques.
Democratic Republic of the Congo · 1940-01-30