Le présent arrêté prévoit les formalités et les mesures relatives à la mise en place et à la tenue subséquente d’une unité forestière artisanale. À cette fin, il fixe les règles relatives à: 1. la procédure de création de ladite unité et celle de son aménagement; 2. l’attribution des coupes de bois d’oeuvre pouvant y être opérées; et 3. la définition et le procédé de prise en charge des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés locales.
Democratic Republic of the Congo · 2016-10-29