Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD /2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore.

Le présent arrêté détermine les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore (prévues par DGRAD) et s’applique aux espèces de faune et de flore ainsi qu’à leurs sous-produits, tels que règlementés par la Convention sur le commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction (CITES) et les autres lois de la République et cela conformément aux tableau en annexe.

Democratic Republic of the Congo · 2020-07-24