Le présent Arrêté détermine les conditions de l’agrément d'un bureau d'études en évaluation environnementale et sociale. Les conditions de forme et de fonds de la demande sont mentionnées dans cet arrêté. La demande doit être adressée au Ministre ayant l’environnement dans ses attributions et des copies réservées à l'Agence Congolaise de l’Environnement. La validité de l'agrément est de cinq ans renouvelables.
Democratic Republic of the Congo · 2016-03-22