Stratégie des pays de l’espace COMIFAC relative à l’accès aux ressources biologiques/génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

La présente stratégie provient d’une collaboration commune tirée d’une volonté politique pour l’engagement dans la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). Les écosystèmes des pays de l’espace COMIFAC renferment une biodiversité exceptionnelle qui constitue un potentiel inestimable pour le développement socio-économique de la sous-région. Afin de rester dans ce contexte, et pour cela l’objectif de cette stratégie est d’orienter chaque pays de l’espace COMIFAC d’ici 2015 à élaborer et à mettre en œuvre un cadre national d’accès et de partage des avantages (APA) qui prend en compte, entre autres, la protection des connaissances, l'innovation et les pratiques traditionnelles (CIPT) des peuples autochtones (PA) et les communautés locales (CL) conformément aux dispositions de la convention sur la diversité biologique. A ce titre, cette stratégie prévoit des mesures. Cette stratégie met en avant la définition de certaines notions entrant dans ce contexte afin d’avoir une vision plus claire et mirée dans la mise en place de cette perception (bioprospection, bio piraterie, diversité biologique, ressources biologiques et génétiques. etc). Le concept d’accès et de partage des avantages (APA) est d’établir un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation d’une ressource génétique avec le pays qui a fourni cette ressource génétique. Les avantages produits doivent contribuer à l’utilisation durable et à la conservation de la biodiversité (Protocole de Nagoya) ainsi qu’un réel outil de mise en œuvre de l’objectif 3 de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), et de la Résolution 2 du Sommet Mondial sur le Développement Durable tenu à Johannesburg (2002). Les axes stratégiques sont : renforcement/développement des capacités, développement des procédures administratives, des cadres juridiques ; des mécanismes de participation des parties prenantes ; promotion et valorisation des ressources biologiques/génétiques et les outils de suivi-évaluation appropriés. A ce titre, on y trouve la matrice consolidée du cadre logique qui résume cette stratégie (vision, but, objectif indicateurs, axes de stratégie). La COMIFAC est chargée superviser, coordonner les actions et initiatives en matière de forêts et de l’environnement dans la sous-région. Après l’adoption de la stratégie par le conseil des ministres de la COMIFAC, le secrétariat exécutif sera chargé de développer et de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sur la base des indicateurs sous-régionaux. Des directives seront élaborées afin d’accompagner les pays dans la mise en œuvre de la stratégie. Toutefois, la mise en place de la stratégie doit se faire d’une manière automne par chaque pays de la zone. A cet effet, chaque pays est tenu de mobiliser les ressources financières et humaines adéquates pour son exécution et élaborer une planification qui regroupe des points focaux représentant des acteurs dans un processus (instituts de recherche, institutions gouvernementales, le secteur privé, la société civile, les Peuples autochtones et les Communautés Locales…) et qui utilisent des indicateurs et un chronogramme précis (trimestriel et mensuel) pour la réalisation des activités prévues. Par ailleurs, le lancement de la stratégie devrait se faire à travers un atelier d’information et de formation regroupant les représentants des parties prenantes clés de l’espace COMIFAC (les Ministres de l’environnement, des eaux et forêts, de la recherche scientifique, de l’industrie et du commerce, de la justice, de la défense, des droits de l’homme, de l’agriculture et des pêches, de la santé, tourisme, Planification économique) et un second pour les experts provenant de l’ensemble des parties prenantes du processus APA.

2014-01-01