La commande publique (également connue sous le nom de marché public) est l'ensemble des achats effectués par les administrations publiques, les collectivités territoriales, et d'autres entités du secteur public.Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat de la commande publique. Ces contrats sont notamment des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions définis au livre Ier de la première partie du code, quelle que soit leur dénomination. Le Code de la commande publique est organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution. Il intègre également l’ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d’inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends. La Première Partie du Code établit le champ d'application et contient les définitions pertinentes. La Deuxième Partie du Code contient les règles des marchées publics: procédure de passation, phase de candidature, phase d'offre, techniques d'achat, achèvement de la procédure, exécution du marché. Le Code favorise des achats publics plus durables et respectueux de l'environnement. On retrouve plusieurs aspects environnementaux liés à la commande publique. Quant aux critères de sélection environnementaux, les entités publiques peuvent les intégrer dans leurs appels d'offres pour encourager les fournisseurs à proposer des produits et des services respectueux de l'environnement. Ces critères peuvent inclure des certifications écologiques, des labels de qualité environnementale, des normes de consommation énergétique, etc. Les marchés publics peuvent aussi être utilisés pour promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, etc. Les projets d'infrastructures publiques peuvent être conçus pour intégrer ces sources d'énergie propres. Ensuite, la commande publique peut prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits ou services achetés, y compris les coûts environnementaux associés à leur fabrication, leur utilisation et leur élimination. La réduction des émissions de carbone est également envisagée. Les achats publics peuvent favoriser des véhicules à faibles émissions, des infrastructures de transport durables et des solutions de mobilité verte pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commande publique peut aussi encourager l'achat de produits recyclés ou recyclables, ainsi que l'utilisation de matériaux durables, afin de favoriser l'économie circulaire et de réduire les déchets. Tous ces aspects visent à intégrer les considérations environnementales dans les décisions d'achat du secteur public afin de contribuer à la préservation de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Il est important de noter que la réglementation et les politiques entourant la commande publique peuvent évoluer avec le temps, et il est donc toujours utile de consulter les sources d'information officielles pour les mises à jour les plus récentes.
France · 2018-11-26