La présente Décision modifie et complète les dispositions de la Décision n° 07/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant modalités de mise en œuvre de la stratégie de l’UEMOA dénommée «Initiative Régionale pour l'énergie durable». En particulier elle modifie les articles suivants, concernant le dispositif institutionnel de la stratégie: article 4 qui listeles organes qui composent le dispositif institutionnel de la stratégie; article 5 concernant le Comité de Pilotage Stratégique; article 6 qui fixe les attributions du Comité de Pilotage; article 7 qui porte dispositions sur la composition du Comité Technique de Suivi de la mise en œuvre de la stratégie; article 8 définissant les attributions du Comité Technique de Suivi; article 9 qui règle composition et attributions de l'Unité de Coordination; article 10 portant sur la composition du Comité National de Suivi des projets; article 11 portant sur ses attributions; article 12 qui établit que chaque État membre mette à la disposition des Comités Nationaux de Suivi les ressources nécessaires à leur fonctionnement; article 13 qui établit que les États membres sont responsables de la mise en œuvre des projets; article 14 qui dispose que la Commission de l’UEMOA et la Banque Ouest Africaine de Développement sont chargées d'apporter leur appui aux États membres dans la recherche et la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie.
2022-09-22