4e plan de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le présent document présente le 4e Plan National de Mise en OEuvre (PNM) belge depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Stockholm en 2004. Le document indique le statut et les références juridiques pour la mise en œuvre des obligations fondamentales de la Convention de Stockholm, notamment : (i) L'élimination de la fabrication et de l'utilisation intentionnelles des polluants organiques persistants (POP) ; (ii) L'élimination de l'importation et de l'exportation des POP ; (iii) La prévention de la production et de l'utilisation de nouvelles substances chimiques présentant les caractéristiques d'un POP ; (iv) L'évaluation et le contrôle des produits chimiques utilisés ; (v) Les dérogations générales ; (vi) La réduction des rejets totaux résultant de la fabrication non intentionnelle des substances chimiques inscrites à l'annexe C ; (vii) L'identification et la gestion écologiquement rationnelle des stocks et des déchets ; (viii) L'identification des sites contaminés et leur assainissement de manière écologiquement rationnelle ; (ix) L'échange d'informations concernant la réduction ou l'élimination de la fabrication, de l'utilisation et des rejets de POP et de produits de remplacement des POP, y compris les informations relatives à leurs risques ainsi qu’à leurs coûts économiques et sociaux ; (x) L'information, la sensibilisation et l'éducation du public ; (xi) La recherche, le développement et la surveillance des POP ; (xii) L'assistance technique ; (xiii) L'assistance financière ; (xiv) Les rapports ; (xv) L'évaluation et l'efficacité. Le cadre et les références juridiques sont principalement le règlement UE 2019/1021, le règlement UE 649/2012 et la directive 2008/98/CE (directive cadre sur les déchets).

Belgium · 2022-01-01